Permis AM – ex BSR

Forfait Permis AM

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm3 maximum ou des quadricycles légers. Il s’obtient à la suite d’une formation théorique et d’une formation pratique.

Depuis le 19 janvier 2013, le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) est obligatoire pour conduire dès l’âge de 14 ans

Le permis AM :

  • Est accessible dès 14 ans avec autorisation du représentant légal
  • Permet la conduite d’un cyclomoteur, d’une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d’une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
  • Permet la conduite d’un quadricycle léger à moteur d’une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées « voiturettes » ou quads dont la cylindrée n’excède pas 50cm³).

Contenu du forfait permis AM

  • un module théorique de 2 heures destiné notamment à vous faire appréhender les accidents les plus fréquents en 2 roues, la conduite sous la pluie ou de nuit, la nécessité d’être équipé de vêtements protecteurs…
  • un module hors circulation de 2 heures pour vous permettre de découvrir le véhicule et ses caractéristiques,
  • un module en circulation de 3 heures, en et hors agglomération, pour vous permettre notamment d’adapter votre vitesse aux conditions de circulation et aux autres usagers de la route.

À l’issue de cette formation, vous recevez une attestation délivrée par l’établissement d’enseignement qui conserve, dans ses archives, pendant 5 ans, la liste des bénéficiaires de l’attestation.

Dossier d’inscription au permis AM

  • le formulaire d’inscription cerfa intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s’il est mineur,
  • une pièce d’identité, ou pour les étrangers un titre de séjour en cours de validité avec la preuve qu’ils sont en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer),
  • 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes, l’attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l’ASSR (ou de l’ASR) ou l’original du BSR ou son duplicata accompagné d’une déclaration de perte ou de vol,
  • si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l’attestation individuelle d’exemption,
  • si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l’attestation provisoire « en instance de convocation » ou de l’attestation d’exemption.

Véhicules concernés

Depuis le 19 janvier 2013, le permis AM (ex BSR) est obligatoire pour conduire dès l’âge de 14 ans :

  • Permet la conduite d’un cyclomoteur d’une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d’une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations).
  • Permet la conduite d’ un quadricycle léger à moteur d’une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées « voiturettes » ou quads) dont la cylindrée n’excède pas 50cm³)

Personnes concernées

Pour la conduite d’un 2 roues de 50 cm3 ou 4 kW ou d’une voiturette, 2 cas de figure se présentent:

  • jeunes atteignant 14 ans (cyclomoteur) avec autorisation du représentant légal
  • la détention d’un permis AM est obligatoire.

Option cyclomoteur

La formation pratique est d’une durée de 7 heures. Le nombre d’élèves par enseignant est limité à 3.

Option quadricycle léger

La formation pratique est d’une durée de 7 heures. L’enseignant ne peut encadrer qu’un seul élève en circulation.

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Déroulement de la formation au permis AM

Formation théorique

La formation théorique du brevet de sécurité routière est assurée dans le cadre de l’ASSR niveau 1 et 2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) obligatoire pour les élèves de 5e et 3e ou de l’ASR.

Pour les personnes qui ne fréquentent pas d’établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l’obtention de l’attestation de sécurité routière (ASR).

Attention : ces attestations (ASSR de 1er niveau ou ASSR de 2ème niveau ou ASR) sont obligatoires pour pouvoir s’inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) et n’autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.

Formation pratique

La formation pratique est une formation spécifique de 7 heures minimum avec une partie théorique et pratique, délivrée par l’une de nos agences du groupe AMD.

Elle est constituée d’une phase d’enseignement hors circulation de 2 heures, d’une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 4 heures et d’une phase de sensibilisation aux risques d’une heure.

Elle comporte deux options distinctes : une option cyclomoteur accessible à partir de 14 ans et une option quadricycle léger à moteur accessible à partir de 16 ans.

L’enseignant peut être

  • soit dans le quadricycle conduit par l’élève,
  • soit à bord d’un véhicule suiveur relié au quadricycle par liaison radio.

Après la formation au permis AM

Délivrance de l'attestation de suivi de formation

À l’issue de la formation, l’école de conduite délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.

Elle transmet une copie de cette attestation à la préfecture et doit conserver pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l’option choisie.

Attention : la seule attestation de suivi de la formation n’autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie AM du permis de conduire donne à l’usager le droit de conduire.

Obtention de la catégorie AM du permis de conduire

La demande doit être faite à la préfecture du département de son lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.

Pour les mineurs, elle doit être formulée par une personne ayant l’autorité parentale.

Durée de validité

La validité du permis AM est de 15 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.

À savoir : cette catégorie de permis n’entre pas dans le régime du permis à points.

Le permis AM

LE PERMIS AM

Qu’est ce que c’est ?

BSRLe brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm3 maximum ou des quadricycles légers. Il s’obtient à la suite d’une formation théorique et d’une formation pratique.

La détention d’un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire.

  • Ce  permis n’entre pas dans le régime des permis à point, vous n’êtes cependant pas à l’abri de sanction si vous enfreignez la loi
  • Toutes les personnes nées avant le 1er janvier 1988 ne sont pas obligées d’être titulaires du BSR pour conduire ce type de véhicules
  • le brevet de sécurité routière n’est pas obligatoire non plus pour les personnes qui disposent déjà d’un permis de conduire.

Ce permis peut être délivré à partir de 14 ans à l’issue d’une formation spécifique de 7 heures, délivrée par les écoles d’enseignement de la conduite automobile. Le BSR reste valide. Tout permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie AM.

LES AUTRES PERMIS MOTO

Pour aller plus loin

Ci-contre deux liens qui vous permettront d’approfondir vos connaissances sur le permis AM.

L’article Wikipédia

Conduite accompagnée : l'article de Wikipédia